Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site www.dgweb-toulouse.fr.

Dernière mise à jour : juillet 2026

1 Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom / enseigne
DG WEB
Statut
Entrepreneur individuel, micro-entreprise
Responsable
David Granier
Adresse
Toulouse (31)
SIRET
à compléter dans l’administration
TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone
06 31 11 79 46

2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est David Granier, en sa qualité de responsable de DG WEB.

3 Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
à compléter dans l’administration

4 Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, textes, visuels, logo, code source et éléments graphiques) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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5 Données personnelles (RGPD)

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Le responsable de traitement est David Granier (DG WEB). Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales ; elles peuvent uniquement transiter par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’envoi des emails (hébergeur, service d’envoi). Elles sont conservées le temps de traiter votre demande, puis pendant la durée de la relation commerciale et les délais légaux applicables, avant suppression.

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7 Responsabilité

DG WEB s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations présentées le sont à titre indicatif : les estimations de tarif et de délai communiquées via l’assistant de devis ne sont pas contractuelles et sont confirmées après échange et devis personnalisé.

DG WEB ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site (maintenance, mise à jour, défaillance de l’hébergeur) ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme du service.

8 Liens hypertextes

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9 Droit applicable et litiges

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